J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20800

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0103058A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - Les trésoreries de Bourdeaux et de Puy-Saint-Martin (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Puy-Saint-Martin-Bourdeaux.


Art. 2. - Les trésoreries de La Bégude-de-Mazenc et de Dieulefit (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Dieulefit-La Bégude-de-Mazenc.


Art. 3. - Les trésoreries de Suze-la-Rousse et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze.


Art. 4. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot